Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour l’équipe de l’Appui-Tête. En plus du secret professionnel, les psychologues et les autres professionnels sont tenus de protéger la vie privée de leurs clients et de toutes personnes avec qui ils font affaire. Outre les données cliniques qui sont protégées par le secret professionnel, les renseignements personnels recueillis auprès des clients ou autre personne faisant affaire avec L’Appui-Tête Inc. comprennent le nom de l’enfant qui reçoit des services, les noms de parents, le numéro de téléphone, l’adresse postale ainsi que le courriel. Toutes ces informations sont recueillies à des fins administratives et afin d’assurer l’offre de service et la communication avec les bénéficiaires du service. Ces informations sont conservées dans des dossiers électroniques ou papier, conservés de façon sécurisée.
Bien que notre équipe travaille en étroite collaboration, seuls les intervenants impliqués auprès d’une famille consulteront les informations pertinentes. Toutes les mesures sont prises afin de préserver la confidentialité de nos clients dans le cadre de notre pratique, tel que prescrit par nos ordres professionnels (OPQ, OPPQ, OOAQ). Les professionnels ne faisant pas partie d’un ordre professionnel sont également encadrés selon les politiques en vigueur.
Conformément à la législation relative à la protection de la vie privée, dont la nouvelle Loi 25, L’Appui-Tête Inc. a mis en œuvre une politique concernant la collecte et la protection des renseignements confidentiels. Les règles de gouvernance de cette politique sont les suivantes :
Appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels
Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.)
Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels
Tenir des registres de communication des renseignements personnels
Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels
Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels
L’Appui-Tête Inc. nomme Dre Marie-Eve Dubois, psychologue, neuropsychologue et présidente de L’Appui-Tête Inc., responsable de la protection des renseignements personnels tout au long de la prestation de services.
L’Appui-Tête Inc. s’engage à ce que les renseignements personnels ne soient pas utilisés, divulgués ou conservés pour des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le bénéficiaire du service n'ait donné son consentement écrit à cet effet.
L’Appui-Tête Inc. s’engage à déployer tous les efforts pour veiller à l'exactitude des renseignements personnels, à les conserver en toute sécurité et à les détruire de façon sécuritaire.
L’Appui-Tête Inc. invite tout bénéficiaire de ses services concerné par la protection de ses renseignements personnels ou souhaitant formuler une plainte relative à la protection des renseignements personnels à contacter par écrit Dre Dubois à l’adresse suivante : info@lappui-tete.com
L’Appui-Tête Inc. invite également tout bénéficiaire de ses services à formuler par écrit (info@lappui-tete.com) une demande d’accès ou de rectification des renseignements personnels.
L’Appui-Tête Inc. s’engage à tenir un registre des incidents de confidentialité, lequel est tenu par la responsable des renseignements personnels. Des mesures afin de rectifier la situation seront prises dans les meilleurs délais et les personnes concernées seront informées par écrit.
D'autres mesures seront aussi à mettre en place en 2024. Les informations en lien avec ces mesures seront affichées ici en temps et lieu.
